Conditions Générales de Vente en ligne
Les conditions de vente sont conclues par le site marchand Blacknote l'atelier , siège social 149 avenue du Maine 75014 Paris , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 79224458400027 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.blacknotelatelier.com
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Blacknote l'atelier et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Blacknote l'atelier que l’acheteur soit professionnel ou non professionnel.
L’acquisition d’un bien via à le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Blacknote l'atelier.
Blacknote l'atelier se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Caractéristiques des biens proposés
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies présentées sur le site sont pour certaines des montages avec pour but d'inspirer d'autres sont des photographies et vidéos réelles du produit, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Blacknote l'atelier se réserve le droit de modifier les délais de disponibilité et les prix. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article pourrait être réalisé. Blacknote l'atelier ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit de force majeur, de perturbation ou grève total ou partiellement notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euro. Compte tenu de la forme juridique de l'auto entreprise , la TVA n'est pas facturée .
Blacknote l'atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Article 4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs de pays suivants : France , Union européenne.
Article 5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, Paypal.
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande.
Une facture est disponible à tout moment dans le compte de l’acheteur, ou sur simple demande.
Article 8. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via la page contact (ici) et dans le délai de quatorze (14) jours ouvrés après de la livraison.
Article 10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Blacknote l'atelier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Blacknote l'atelier.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Blacknote l'atelier se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Blacknote l'atelier
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 13. Archivage - Preuve
Blacknote l'atelier archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.